Étiquette : droits de l'Homme

Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises

Publié le par ASER_ASSO

COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 27 janvier 2023 le conseil d’État a validé avec la même légèreté la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2019, arguant que le refus implicite opposé à notre demande de « suspension sans délai de l’ensemble des autorisations préalables d’exportation de matériels de guerre et En savoir plus sur<strong>Un arrêt scélérat du Conseil d’État entérine le massacre des yéménites avec des armes françaises</strong>[…]

Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État

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Ce vendredi 16 décembre 2022 à 14h00 les 9ème et 10ème chambres réunies du Conseil d’État examineront le pourvoi formé par Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), l’Action des Chrétiens contre la Torture, Médecins du Monde et Salam4Yemen, contre l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Paris.  Trois années auront été nécessaires pour que le rapporteur En savoir plus sur<strong>Les ventes d’armes du gouvernement français examinées au Conseil d’État</strong>[…]

Pour la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la mise en place d’une commission indépendante de contrôle et d’enquête de la force publique

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Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) publie un rapport qui montre les carences systémiques du contrôle actuel, un « contrôle sous contrôle » du ministère de l’Intérieur avec des saisines qui aboutissent à un nombre dérisoire de poursuites, créant de fait le sentiment que la police est au-dessus des lois et bénéficie d’une impunité.  ASER choisit de traiter En savoir plus surPour la suppression de l’IGPN et l’IGGN et la mise en place d’une commission indépendante de contrôle et d’enquête de la force publique[…]