Action Sécurité Ethique Républicaines

ASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Cancùn – Saison 3

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 3 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du  25 août au 27 août 2015. Le 25/08/2015 Épisode 1: Première conférence des États du TCA à Mexico Le 26/08/2015 Épisode 2: Deuxième journée de En savoir plus surASER, au cœur de la conférence des États parties au TCA à Cancùn – Saison 3[…]

Les exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA) ?

A quelques jours de la première conférence des États signataires du traité sur le commerce des armes (TCA)  – du 23 au 27 août à Cancún (Mexique) – ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) s’interroge sur la concordance des exportations d’armes effectuées par la France avec les critères du TCA. Principalement les critères liés au respect En savoir plus surLes exportations d’armes de la France sont-elles conformes aux critères du Traité international sur le Commerce des Armes (TCA) ?[…]

Usage du Flashball ou de la force: Il faut un contrôle permanent indépendant !

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) se félicite de la demande faite ce mardi par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, d’un « moratoire général » sur l’usage des Flashballs superpro. Dans une proposition de loi du 29 mai 2012, 21 sénateurs demandaient déjà « un  moratoire sur l’utilisation de  ces armes dangereuses, pour faire un état des lieux En savoir plus surUsage du Flashball ou de la force: Il faut un contrôle permanent indépendant ![…]

Une première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui, ce mercredi 24 juin, suite à des plaintes déposées contre des « contrôles au faciès », a condamné l’État au motif qu’un « contrôle d’identité discriminatoire » constitue une « faute lourde ». La justice fonde son jugement sur la base de l’article R 434-16 En savoir plus surUne première victoire en France dans le contrôle du contrôle d’identité[…]

12 morts par armes de guerre

L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) tient d’abord à transmettre son  émotion et toute sa solidarité et aux familles des 12 personnes abattues ce jour du 7 janvier 2015. Que ce soient les membres de Charly Hebdo, dont les dessinateurs Cabu, Charb, Tignous et Wolinsky, l’économiste Bernard Maris où les policiers chargés de leur protection, En savoir plus sur12 morts par armes de guerre[…]

ONU: entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes classiques en ce jour de Noël

Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, En savoir plus surONU: entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes classiques en ce jour de Noël[…]

50ème ratification du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), qui entrera en vigueur dans 90 jours

Ce jeudi 24 septembre 2014 à New-York (USA), 7 nouveaux pays[1] déposeront les outils de ratification du premier traité international sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire.  Au terme de ce dépôt, le chiffre officiel sera atteint permettant en conséquence l’entrée en vigueur effective du TCA le 23 décembre prochain. ASER (Action Sécurité Éthique En savoir plus sur50ème ratification du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), qui entrera en vigueur dans 90 jours[…]

Le marchand d’armes Russe Rosoboronexport présent au salon Eurosatory 2014 : qu’en disent les populations syriennes ?

 ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), s’est étonnée de la présence ostentatoire de Rosoboronexport à Eurosatory 2014, salon biennal de l’armement qui ferme ses portes, ce jour, à Villepinte (93). Le marchand d’armes russe est en effet un des principaux fournisseurs du régime de Bachard al Assad, responsable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre En savoir plus surLe marchand d’armes Russe Rosoboronexport présent au salon Eurosatory 2014 : qu’en disent les populations syriennes ?[…]

21 Sénateurs demandent un moratoire sur la commercialisation, la distribution, et l’utilisation des Flasball et Taser en France

Ce lundi 16 juin 2014 à partir de 15 heure au Sénat à Paris, 21 Sénateurs déposent un projet de loi pour demander un moratoire sur l’usage des Flashball, Lanceurs de balles de défenses et pistolet à impulsion électrique ( de marque Taser) lors de la discussion sur Proposition de loi visant à créer des En savoir plus sur21 Sénateurs demandent un moratoire sur la commercialisation, la distribution, et l’utilisation des Flasball et Taser en France[…]

Les députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Jeudi 12 décembre 2013, l’Assemblée Nationale, après le Sénat, a autorisé la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes voté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril dernier. Le texte avait été présenté le mercredi 11 décembre par le rapporteur Jean Philippe Mallé à la Commission des affaires étrangères. En savoir plus surLes députés autorisent la ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]

La tenue du 18ème salon Milipol rappelle l’urgence d’un contrôle cohérent du matériel de sécurité intérieure

Ce mardi 19 novembre s’ouvre à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) le salon international du matériel de sécurité intérieure des États : le Milipol. Tous les deux ans, des milliers de sociétés présentent ici des types de matériels utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre. De la société française Amesys, qui avait vendu du matériel d’interception internet En savoir plus surLa tenue du 18ème salon Milipol rappelle l’urgence d’un contrôle cohérent du matériel de sécurité intérieure[…]

Lancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU

Ce mardi 8 octobre, la Commission des Affaires étrangères et des forces armées du Sénat français examine le projet de loi autorisant la ratification du premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a travaillé sur En savoir plus surLancement au Sénat de la procédure de ratification du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) adopté à l’ONU[…]

Les États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis et 89 autres pays ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce En savoir plus surLes États Unis et 89 autres États membres de l’ONU ont signé le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)[…]

Nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2012

Ventes d’armes de la France : des progrès, mais peut mieux faire ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines,  association qui lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police, membre du Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL), souligne l’effort de En savoir plus surNouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2012[…]

Le premier Traité sur le Commerce des Armes est présenté à la signature des États ce lundi 3 juin 2013 à l’ONU

Ce lundi 3 juin 2013 à New-York (USA), les États-membres de l’ONU vont être invités à signer le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA). Par ce geste politique fort, les états signataires concrétiseront une partie de la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien En savoir plus surLe premier Traité sur le Commerce des Armes est présenté à la signature des États ce lundi 3 juin 2013 à l’ONU[…]

Le TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU

Ce mardi 2 avril 2013 à New-York (USA), l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté le premier traité international de l’histoire humaine sur le commerce des armes (TCA). En ce jour historique, aura donc enfin été tenue la promesse faite aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent au quotidien à travers le monde la En savoir plus surLe TCA, premier traité sur le commerce des armes dans l’histoire de l’humanité adopté à l’ONU[…]

Iran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU

Ce 28 mars 2013, le Président de la conférence finale sur le traité sur le commerce des armes classiques (TCA), l’ambassadeur australien Peter Woolcott, a essuyé le refus répété de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord d’adopter par consensus le premier traité de l’histoire concernant le commerce des armes, au siège En savoir plus surIran, Syrie et Corée du Nord brisent le consensus et bloquent l’adoption du premier traité sur le commerce des armes classiques, en conférence finale à l’ONU[…]

ASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 2

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 10 jours de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 19 au 29 mars 2013. Le 19/03/2013 Épisode 1: Premier jour de la conférence sur le TCA et un Président qui veut du rythme Le En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 2[…]

Dernière chance pour le Traité sur le Commerce des Armes lors de la conférence de négociation finale à l’ONU

Du 18 au 28 Mars prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la conférence de la dernière chance négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces deux semaines les états membres de l’ONU devront éviter de réitérer l ‘échec partiel En savoir plus surDernière chance pour le Traité sur le Commerce des Armes lors de la conférence de négociation finale à l’ONU[…]

La mort de Stéphane Hessel, un grand défenseur des droits de l’Homme

L’association Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER), dont le principal objet est le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et le maintien de l’ordre dans le monde, éprouve un fort sentiment de tristesse et se sent orpheline après le décès de Stéphane Hessel. Toutes les organisations non gouvernementales qui se battent aujourd’hui pour En savoir plus surLa mort de Stéphane Hessel, un grand défenseur des droits de l’Homme[…]

ASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 1

ASER vous propose de vivre au jour le jour et en vidéos les 4 semaines de négociations du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qui se sont tenues du 02 au 28 juillet 2012. Le 02/07/2012 Épisode 1: Premiers pas à l’ONU avant l’ouverture des négociations du TCA Épisode 2: Première crise à l’ONU, les négociations En savoir plus surASER, au cœur des négociations sur le TCA à New York – Saison 1[…]

Ouverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

Du 2 au 27 juillet se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la première négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces quatre semaines les états membres de l’ONU devront s’entendre pour présenter aux peuples du monde un texte fort, En savoir plus surOuverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]

Le « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison

Après 3 semaines de procès, hier jeudi 5 avril, le « Federal District court » de Manhattan, à New-York (USA), a condamné Victor Bout à 25 ans de prison et 15 millions $ de confiscation de bien. La juge Shira Scheindlin a retenu l’accusation selon laquelle ce « marchand de la mort » avait soutenu l’organisation terroriste des Forces En savoir plus surLe « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison[…]

Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

Du 13 au 17 février prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la dernière session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Durant cette session, les États engagés dans la négociation du TCA fixeront les règles de procédure de la conférence présidée par l’Ambassadeur En savoir plus surDernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes[…]

Dernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en 2011

Du 11 au 15 juillet prochain se tiendra, au sein de l’ONU à New York, la quatrième session du comité préparatoire en vue de l’adoption d’un TCA durant laquelle les États devront revenir sur les critères et la liste des armes proposée lors de la dernière Prepcom par le Président Roberto Garcia Moritan ainsi que En savoir plus surDernières négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en 2011[…]

Les gouvernements interpellés sur la préparation du Traité sur le Commerce des Armes

Du 13 au 19 juin 2011, la semaine d’action contre la violence des armes sera l’occasion pour les ONG membres du Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères (RAIAIL)[1], d’interpeller tous les gouvernements. Les terribles répressions contre le « printemps arabe » démontrent qu’il est urgent d’agir pour un traité sur le commerce des armes qui protège En savoir plus surLes gouvernements interpellés sur la préparation du Traité sur le Commerce des Armes[…]

Les Députés français doivent voter pour un contrôle plus responsable des ventes d’armes

Aujourd’hui mardi 12 avril le projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité », doit être voté à l’Assemblée Nationale. A la suite En savoir plus surLes Députés français doivent voter pour un contrôle plus responsable des ventes d’armes[…]

Traité sur le Commerce des Armes : les peuples arabes et du monde entier attendent des actes sur le contrôle des armes de la part des États !

Aujourd’hui 28 février 2011, à New York aux Nations unies, s’ouvre l’avant dernier comité de Préparation sur le traité international sur le commerce des armes. Ce traité doit être un traité de régulation afin d’arrêter les matériels à usage militaire et de maintien de l’ordre de tomber dans de mauvaises mains. Comme établi par la En savoir plus surTraité sur le Commerce des Armes : les peuples arabes et du monde entier attendent des actes sur le contrôle des armes de la part des États ![…]